Municipalité
Règlements municipaux
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Règlements municipaux
- Règlement numéro 330-2022 visant à citer titre d'immeuble patrimonial l'Église de Sainte-Louise
- Règlement numéro 331-2023 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement numéro 332-2023 relatif à la rémunération des élus municipaux
- Règlement numéro 333-2023 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2023
- Règlement numéro 338-2023 modifiant le Règlement numéro 202-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
- Règlement numéro 340-2024 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2024
- Règlement numéro 341-2024 concernant la prévention des incendies
- Règlement numéro 346-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Sainte-Louise
Règlements d'urbanisme
Politiques et procédures
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80, route de la Station
Sainte-Louise (Québec) G0R 3K0
418-354-2509
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